Mise à disposition du matériel :
Le Client reconnaît avoir pris le matériel en parfait état de marche, nettoyé, graissé, avec la totalité des accessoires inscrits sur le bon de livraison ainsi que tous les documents réglementaires y relatifs.

Réserve de propriété :
En toutes circonstances, le matériel remis en location reste notre entière propriété et le versement du dépôt de garantie ne modifie en rien cette condition fondamentale.

Nature de l’utilisation du matériel :
Le Client doit confier le matériel à un personnel qualifié et muni des autorisations éventuelles, le gérer en bon père de famille et le maintenir en parfait état de marche.

Toute détérioration sera à la charge du Client et facturée en plus de la location, qu'il s'agisse de dommages causés en cours de transport et de manutention ou de ceux résultant d'utilisations, et notamment d'installations, non réglementaires (branchements électriques non conformes, défaut de surveillance, mauvais entretien, surcharge, détérioration d'organes ou d'accessoires).
Hormis les appareils spécifiques, nos appareils de levage ne peuvent être utilisés pour effectuer du levage de personne. Nous dégageons formellement notre responsabilité des conséquences d'une telle utilisation.

Durée de location :
La durée de location prend effet du jour de la mise à disposition, elle prend fin le jour où la totalité du matériel est restituée inclusivement quelle que soit l'heure d'enlèvement ou de retour.

Le transport aller et retour est assuré par le Client. Un bon de rentrée lui sera remis avec détail du matériel rendu. La non-restitution des documents réglementaires remis lors de la prise en charge du matériel fera l'objet d'une facturation supplémentaire forfaitaire.

Durée d’utilisation :
Le matériel loué pourra être utilisé à discrétion pendant les heures normales d'ouverture de l'entreprise locataire, soit 8 heures par jour et/ou 39 heures par semaine, et/ou 169 heures par mois. Toute utilisation au-delà de ces temps, constatée par horamètre, fait obligation au locataire d'en informer le loueur et entraîne un supplément proportionnel du loyer.

Garantie :
Nos appareils sont garantis contre tout défaut de fonctionnement se produisant lors d'un service normal et d'une utilisation correcte. Dans ce cas, l'appareil défaillant sera remplacé ou réparé dans nos ateliers (l'utilisateur se chargeant du transport aller et retour). La réparation ou le remplacement seront faits dans les meilleurs délais et généralement immédiatement sans toutefois qu'une quelconque indemnisation puisse être réclamée.

Paiement :
Les factures de location sont payables à réception de facture, sauf accord écrit préalable. Le dépôt de garantie est remboursé après règlement de la dernière facture.
Tout dépassement d'échéance entraîne, 48 heures après l'envoi d'une lettre recommandée, l'annulation du contrat de location et nous nous réservons le droit d'adopter toutes mesures nécessaires pour reprendre possession de notre matériel sans préjudice de notre droit de recouvrer les sommes dues en y ajoutant les frais de remise en état et le coût de transport jusqu'à notre dépôt.

Clause de déchéance de terme :
En cas de règlements échelonnés, le non-paiement d'une seule échéance rendra, de plein droit, le solde exigible.

Clause attributive de juridiction :
Tous les litiges relatifs notamment à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions de location seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce du siège de la Société CHASTAGNER.

Prise en charge:
Toutes nos locations sont faites aux présentes conditions générales. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales. Sauf convention contraire écrite et ponctuelle, toute condition autre qui pourrait être stipulée par un Client, notamment dans ses propres conditions générales d'achat, sera inopposable au Loueur, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

Tous les plans et photos ne peuvent engager la Société CHASTAGNER qui se réserve le droit de modifier ses produits à tout moment.